Document d'archives : AUTOMOBILES ET CYCLES Symbole européen sur les plaques d'immatriculation des véhicules : application de l'arrêté du ler juillet...
Titre :
AUTOMOBILES ET CYCLES Symbole européen sur les plaques d'immatriculation des véhicules : application de l'arrêté du ler juillet 1996 NOTE DE CABINET
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alimentation, commerce extérieur, droit communautaire, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, entreprise, environnement, marché public, monnaie, politique agricole, politique économique, recherche, équipement