Document d'archives : Dossier juridique : registre du commerce, publications...

Titre :

Dossier juridique : registre du commerce, publications

Contenu :

Dossier juridique :
- Registre du Commerce : déclaration aux fins d'inscription modificative
20 novembre 1953, extraits des inscriptions portées, demandes d'inscription modificative, récépissés provisoires, récépissés de dépôt 1953-1962
- Publications : Affiches Parisiennes, n° 22 31 janvier 1957, n° 19 16 février 1957, 1953-1957 ; BALO, n° 45 9 novembre 1953, n° 167 27 août 1955, n° 114 22 septembre 1955 ; Le Publicateur Légal, n° 27 31 mars-2 avril 1953, n° 89 3-5 novembre 1953, n° 40 18-20 mai 1954, n° 66 16-18 août 1955, n° 70 30 août-1er septembre 1955, n° 73 9-12 septembre 1955

Cote :

209J35

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Liens