Document d'archives : : réorganisation du service, 1935-1939 ; décret sur l'organisation de la répression des fraudes, 1939 ; fonctionnement du service...
Titre :
: réorganisation du service, 1935-1939 ; décret sur l'organisation de la répression des fraudes, 1939 ; fonctionnement du service pendant la Seconde Guerre Mondiale, 1943-1944 ; correspondance relative au personnel du service, 1945-1947 ; préparation de décrets rendant applicables en Algérie les différentes règlementations promulguées par le contrôle des denrées alimentaires et industrielles, 1908-1912, 1912-1914, 1920-1930, 1930-1938 ; parutions au Journal Officiel des décrets relatifs à la répression des fraudes en Algérie, 1907-1936 ALGERIE
Cote :
19840455/25
Inventaire d'archives :
Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes (1824-1977)
Fonctions :
contrôle sanitaire, organisation administrative, réglementation