Document d'archives : Procès de l'université.
Contenu :
1° Procès contre Me A. GRIMAUD, huissier de la cour des comptes, 3 pièces (1689) ; 2° Intervention de l'université dans le procès de Me Bernard EYSSAUTIER, gradué de l'université d'Avignon, contre l'église collégiale d'Hyères, 8 pièces (1707) ; Correspondance, 4 lettres (1692-1714)
Cote :
2 D 51
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Université d’Aix
Informations sur l'acquisition :
| 2019-06-12 | versement numéro via reprise-159 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable