Document d'archives : Projet [du général Degoutte] de modification de l'Instruction N° 9 § 3 de la HCITR au sujet de l'emploi des forces militaires...
Titre :
Projet [du général Degoutte] de modification de l'Instruction N° 9 § 3 de la HCITR au sujet de l'emploi des forces militaires d'occupation en cas de troubles [de l'ordre public]
Contenu :
[Concerne plutôt l'attitude des autorités allemandes et de la police ou gendarmerie
allemande, qui obligeraient systématiquement les autorités alliées à intervenir en cas de
troubles].
Cote :
Dossier 6836