Document d'archives : Patentes : instructions, correspondance relatives à la confection des rôles et au recouvrement. 1791 - an VII
Cote :
1L/475
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier