Document d'archives : Contributions.

Contenu :

Enregistrement chronologique des réclamations au sujet de contributions foncières avec leur nom et commune de résidence, objet de la demande, date des renvois en communication au sous-préfet ou au directeur des contributions, date de retour, et date d'envoi définitif des décisions et arrêtés :
- Portes et fenêtres : 3 brumaire an XI-9 juin 1825. (Table alphabétique). (Cf. 5 K 12-18).
- Cotes irrécouvrables signalées par les percepteurs : 1er décembre 1815-6 mars 1817. (Table alphabétique). (Cf. 5 K 15-16).
- Demandes d'indemnités pour pertes subies : 11 nivôse an XI-12 germinal an XII. (Cf. 5 K 12-13).
- Enregistrement des pertes subies par les particuliers : 28 frimaire an XII-20 frimaire an XIII. (Table alphabétique) (Cf. 5 K 13).

Description physique :

Importance matérielle :
0.067

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