Document d'archives : Biens communaux
Contenu :
Parcours de la vaine pâture, fixation : extrait des délibérations du conseil municipal (1840). Terrains communaux, amodiation : cahiers des charges, procès-verbaux, plan (1835-1870). Propriétés communales, aliénation : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1856-1864).
Cote :
E-dépôt 105 1 N 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1978-10-10 | dépôt numéro via reprise-1296 Chichery (Yonne, France ; commune) |
| 1978-10-10 | dépôt numéro via Chichery (Yonne) reprise-1296 |