Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758 - 1763
Contenu :
Informations complémentaires :
1758 à 1763 : édit de juin 1758, constitutions de rentes et dépôts de procuration des échevins de la ville de Lyon.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1034