Document d'archives : Justice de paix du canton de Mazan
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Actes et jugements (1792-an III), procès-verbaux de conciliation (1793-an II), déclarations, plaintes et jugements de police (1791-an III).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_18 L 215 -218
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La justice de paix fut supprimée avec le canton par arrêté des consuls du 7 frimaire an X.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 4 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse