Document d'archives : Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation (1986-1994). Contentieux, demandes...
Titre :
Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation (1986-1994). Contentieux, demandes d'information du centre des impôts aux collectivités territoriales relatives aux terrains à bâtir : extraits d'actes, notifications de redressement, réponse aux observations du contribuable (1988-1994). Dossiers 2004 des entreprises : renseignements permanents (1996-1999).
Cote :
7002 W 1 - 205
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
8 février 2011Description :
Critères de sélection :
non classé
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
21,5 m.l.