Document d'archives : Dossiers de procédure : état des créances, copies de jugement, grosses, compléments d'informations, correspondance, inventaires ;...
Titre :
Dossiers de procédure : état des créances, copies de jugement, grosses, compléments d'informations, correspondance, inventaires ; dossiers administratifs : listes de débiteurs, comptabilité, documents bancaires, impôts ; créanciers privilégiés et chirographaires ; documents produits par l'entreprise : assurance, documents bancaires, déclarations de salaires, factures, dossiers de travaux réalisés dans différentes communes.
Inventaire d'archives :
Fonds de maître Michel Rambour, administrateur judiciaire à La Rochelle
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives privées
Lieux :
Thèmes :
administrateur judiciaire, entreprise, faillite, société commerciale, syndic de faillite, économie