Document d'archives : - Recours du Docteur ROBERT, Inspecteur général de l'HSU (Hygiène scolaire et universitaire) : arrêtés, décisions, décrets,
Titre :
- Recours du Docteur ROBERT, Inspecteur général de l'HSU (Hygiène scolaire et universitaire) : arrêtés, décisions, décrets, correspondance
Thèmes :
accident scolaire, bâtiment public, domaine public, dommages de guerre, dons et legs, enseignement privé, expropriation, recours judiciaire, réquisition