Document d'archives : Tome III Problèmes particuliers à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane. décembre 1964. CA de Fort-de-France...
Titre :
Tome III Problèmes particuliers à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane. décembre 1964. CA de Fort-de-France (Martinique et Guyane). décembre 1964. CA de Basse Terre. décembre 1964. CA de Douai. 1965. CA de Douai (les TI). février-mars 1965.
Thèmes :
déplacement officiel, effectif, greffe, juridiction, organisation judiciaire, procédure pénale, protection judiciaire de la jeunesse, établissement pénitentiaire