Document d'archives : Projet de décret (77-270) modifiant et complétant le décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement, à la...
Titre :
Projet de décret (77-270) modifiant et complétant le décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centre hospitalier et universitaire et les hôpitaux locaux.
Contenu :
Section Sociale.
Rapporteur : Léon Fleck.
Cote :
Dossier n° 319067
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).