Document d'archives : Audiences des 10 et 31 mars, 13 mai, 23 juin, 1er juillet, 4 novembre, 1er et 15 décembre 1936. Audiences d'attribution de...
Titre :
Audiences des 10 et 31 mars, 13 mai, 23 juin, 1er juillet, 4 novembre, 1er et 15 décembre 1936. Audiences d'attribution de pensions d'ascendants des 15 juillet et 18 novembre 1936.
Cote :
3 U 5/2176
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable (Les documents sont fragiles et à manipuler avec précaution.)