Document d'archives : Minute ou projet de lettre à monseigneur de Calonne tendant à obtenir du roi qu'il annule l'arrêt du conseil d'état du 29 août...
Titre :
Minute ou projet de lettre à monseigneur de Calonne tendant à obtenir du roi qu'il annule l'arrêt du conseil d'état du 29 août 1782, qui a assujetti à la taille d'exploitation les bourgeois de La Rochelle possédant des domaines à la campagne (1782).
Cote :
41 ETP 142/3658
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle