Document d'archives : Transport par Antoine Frétel à Pierre Frétel, son frère, de droits de succession à charge par le donataire de transporter...
Titre :
Transport par Antoine Frétel à Pierre Frétel, son frère, de droits de succession à charge par le donataire de transporter lui-même ces droits à Jeanne Frétel, sa fille, au moment de son mariage.
Contenu :
Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 26 janvier 1494 (n.st.), notice n° 2171 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 268 notice n° 2185 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/8
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON, 1er mai 1487 - 14 octobre 1533 (étude XIX)
Description physique :
Importance matérielle :
Détérioré par l'humidité