Document d'archives : Projet de décret relatif au chèque-emploi associatif, et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en...
Titre :
Projet de décret relatif au chèque-emploi associatif, et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
Contenu :
Rapporteur : BALMARY Dominique.
Cote :
Dossier n° 369991
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, famille, gouvernement, loi, personne âgée, santé, travail