Affaire portée devant le tribunal administratif de Grenoble opposant les consorts Bétemps et Mulatier-Gachet contre Guelpa et le Département au sujet de la 5e section du chemin d'intérêt commun n°20 : extraits du registre des arrêtés du Conseil de Préfecture, mémoires, correspondance.

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4 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau voirie, coordination des transports, travaux publics, liaison avec les PTT, agri...