Document d'archives : Affaire portée devant le tribunal administratif de Grenoble opposant les consorts Bétemps et Mulatier-Gachet contre Guelpa et le...
Titre :
Affaire portée devant le tribunal administratif de Grenoble opposant les consorts Bétemps et Mulatier-Gachet contre Guelpa et le Département au sujet de la 5e section du chemin d'intérêt commun n°20 : extraits du registre des arrêtés du Conseil de Préfecture, mémoires, correspondance.
Cote :
4 W 1