Document d'archives : Registre du commerce et des sociétés.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des personnes physiques (commerçants) et des personnes morales (sociétés) immatriculées et radiées après 1954.
Cote :
2915 W 1-7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saint-Georges-de-Didonne. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 9 novembre 2009
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossier puis par numéro d'immatriculation
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de la Rochelle
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés