Loi modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés : rapports du Parlement, projets de loi, notes, coupures de presse (1982-1986).

Préparation : décrets, circulaires, notes, tableaux ; campagne radio-télévisée : décrets, décision de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notes ; définition du système informatique : notes, rapports.

Résultats : analyse du taux de participation : tableaux, notes

Dossiers reliés :

1 : totalisation des voix avec nombre de sièges par listes

3 : totalisation des sièges par nuances, régions

5 : liste des personnalités élues par départements

8 : livre vert abrégé.

Cas d'irrégularités : recensement des votes : Vaucluse et Haute-Corse : procès-verbaux