Document d'archives : - Mandats électifs : cumul des mandats Lois 30 décembre 1985 : préparation
Contenu :
NOTE
Pierre JOXE : ministre de l'Intérieur et de la décentralisation à Laurent FABIUS : Premier ministre
Références : 1985/12/30 LL
Thèmes :
catastrophe naturelle, collectivité territoriale, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, risque naturel, sécurité, sécurité civile, élection