Document d'archives : Procès-verbaux de serments des membres assesseurs et délibérants

Cote :

4 U 20/72

Inventaire d'archives :

Justices de paix du Cantal

Conditions d'accès :

Première année communicable
2044

Thèmes :

Justice de paix

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Cantal

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