Document d'archives : Tutelles mineures.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des personnes mineures placées sous tutelle et classés par date de sortie du dispositif.
Cote :
3951 W 1-4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Rochefort. Juge des tutelles
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 10 février 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 100 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
100 ans
Première année communicable
2107
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2017
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle