Document d'archives : Cession de biens de la commune à la Caisse d'amortissement (loi du 20 mars 1813).
Contenu :
Présentation du contenu
Etats, décomptes.
Cote :
1 N 18-1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces.