Document d'archives : Projets de loi sur le IXème Plan 1983-1984 : notes d'orientation pour préparation de la 2ème loi de plan.
Cote :
19920396/32
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1970-1986)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, Mutualité sociale agricole (France), Union européenne. Conseil
Lieux :
Thèmes :
Plan 9, Politique agricole commune, catastrophe de Tchernobyl (1986), centrale nucléaire, commerce international, contrat de plan, crédit, fiscalité, fruit, industrie agricole et alimentaire, information, légume, monnaie, oeuf, organisation professionnelle, porcin, protection sociale, élargissement de la CEE, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire, planification, politique communautaire