Document d'archives : . COUR D'APPEL DE NIMES Réponse du procureur général à la circulaire télégraphique du Garde des Sceaux du 13 mars 1910.
Cote :
BB/30/1653
Inventaire d'archives :
Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (1901-1914)