Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de Abel Henri GRANDCOURT, notaire à Lazenay, octobre-décembre1886, notamment : Vente d'un fonds de commerce:...

Date : 1886 - 1886

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Titre :

Minutes de Abel Henri GRANDCOURT, notaire à Lazenay, octobre-décembre1886, notamment : Vente d'un fonds de commerce: horloger-bijoutier - à Reuilly par Edouard Louis Limousin à Lucien-Eugène Limousin son fils, ouvrier horloger (21 décembre)

Cote :

E/25503

Inventaire d'archives :

Etude de Lazenay

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Etude Patry-Froger à Vierzon

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1986

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

NOTAIRE

Type de document :

MINUTE NOTARIALE, Papier