Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725 - 1758
Contenu :
Informations complémentaires :
Compagnie des Indes, arrêt du conseil, 16 mai 1720, arrêt du conseil du 15 février 1724.
Actes passés successivement par-devant Mathieu Gaillardie, Étienne Alexandre de Visigny, Louis Chomel.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XV/1527
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)