Document d'archives : Conseils de discipline.
Contenu :
Présentation du contenu
Plaintes contre les Gardes nationaux : correspondance (1834-1837). Pourvois en cassation des décisions des conseils de discipline (1831-1836), procès-verbaux (s. d.), arrêt de la Cour de cassation (1831-1836). Amnisties : correspondance (1831-1849).
Cote :
4 R 39
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Monarchie de Juillet, amnistie, contentieux, garde nationale