Document d'archives : Conseils de discipline.

Contenu :

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Plaintes contre les Gardes nationaux : correspondance (1834-1837). Pourvois en cassation des décisions des conseils de discipline (1831-1836), procès-verbaux (s. d.), arrêt de la Cour de cassation (1831-1836). Amnisties : correspondance (1831-1849).

Cote :

4 R 39

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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