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Document d'archives : Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements...

Date : 1792 - 1792

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Titre :

Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (1792).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

L/191

Inventaire d'archives :

L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Lieux :

ESSONNE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

Thèmes :

18e siècle, Révolution de 1789, bien administré, droits de succession, enfant, juridiction, organisation judiciaire

Type de document :

Papier, inventaire, minute juridictionnelle, rapport d'expertise

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