Document d'archives : Décret de l’Assemblée nationale, concernant le bilan de la comptabilité de la Ferme générale et des autres perceptions d’impôts...
Titre :
Décret de l’Assemblée nationale, concernant le bilan de la comptabilité de la Ferme générale et des autres perceptions d’impôts indirects supprimées, et la vente du tabac.
Contenu :
La partie supérieure du placard manque
Cote :
MC/PA//6
Type de document :
affiche, annonce légale, annuaire, avis, bail, brochure, calendrier, carte à jouer, catalogue, document photographique, formulaire administratif, liste nominative, marque de fabrique, placard, publication officielle, thèse, tract