Année 2006 Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage - du 23/05/2006 campagne de chasse - du 13 avril 2006 fourchette plan de chasse 2006/2007 - des 17/10/2006 et 12/ 12/2006 : fixation des barèmes d'indemnisation des dégâts - du 28/ 1112006 (nuisibles année 2007) Année 2007 Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage du 17avril 2007 (fixation fourchette Plan de Chasse) et 14 novembre 2007 (plan de gestion cynégétique du sanglier).

1835 W 40

Préfecture de la Haute-Loire, 1ère direction, 4ème bureau (sous-série 1835 W)