Document d'archives : Archives du tribunal de première instance de Marennes à réintégrer en série U.
Cote :
2779 W 1-40
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de première instance de Marennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 10 juillet 2009
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2034
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 40 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,00
Ressources complémentaires :
Références
Pas d'instrument de recherche informatisé disponible
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié
Observations :
Commentaire
Classé, 2009
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle