Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Constitution par Jacques Ribault, seigneur du Mesnil, gentilhomme ordinaire de Monsieur, et par Madeleine Boucher, sa femme,...

Date : 1665 - 1671

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Titre :

Constitution par Jacques Ribault, seigneur du Mesnil, gentilhomme ordinaire de Monsieur, et par Madeleine Boucher, sa femme, demeurant rue Mauconseil, à Jean Chapelain, d'une rente de 450 livres, moyennant la somme de 9000 livres.

Contenu :

Informations complémentaires :

En marge : 1671, 19 octobre. Mention du rachat de la dite rente par Charles Geoffroy et Marie Lescarmotier, sa femme.

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 71 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009Date de création de la notice :

2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/XLV/217

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean LEVASSEUR, 13 juin 1629 - 10 octobre 1685 (étude XLV)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Boucher, Madeleine, Chapelain, Jean, Geoffroy, Charles, Lescarmotier, Marie, Ribault, Jacques

Lieux :

Mauconseil (rue)

Type de document :

acte de vente, constitution de rente

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