Document d'archives : * IMPOTS ET TAXES Impot sur le revenu : personnes physiques Recouvrement, réforme : paiement mensuel (loi 29 juin 1971) ...
Titre :
* IMPOTS ET TAXES Impot sur le revenu : personnes physiques Recouvrement, réforme : paiement mensuel (loi 29 juin 1971) Comparaisons internationales
Contenu :
DOSSIER (PRESSE, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, DOCUMENTATION) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1971/06/29 L, 1972/06/29 D Documentation 5,731
Cote :
19870507/9