Document d'archives : 1980
Cote :
1533 W 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Direction des actions de l'Etat. Bureau des affaires européennes
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2031
Personnes ou Institutions :
Direction des actions de l'Etat. Bureau des affaires européennes, Tarn. Préfecture