Document d'archives : Dossiers de subvention : demandes et pièces justificatives, avis des services de l’Etat, arrêtés d’attribution, certificats pour...
Titre :
Dossiers de subvention : demandes et pièces justificatives, avis des services de l’Etat, arrêtés d’attribution, certificats pour paiement d’acompte et de solde, correspondance. Dossiers de subvention : demandes et pièces justificatives, avis des services de l’Etat, arrêtés d’attribution, certificats pour paiement d’acompte et de solde, correspondance.
Cote :
7523 W 4 - 21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Service du pilotage et de la mutualisation interministériels (mission coordination)