Document d'archives : Subvention de fonctionnement et d'investissement aux organismes
Contenu :
Les dossiers contiennent les éléments suivants : lettre et dossier de demande, courriers de notifications, délibération commission permanente, convention et avenant, bordereau de mandat, titre de recettes, bilan d'activité et bilan financier, justificatifs de dépenses, attestation de démarrage.
Cote :
2562 W 30-34