Document d'archives : Recueil des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2014).

Contenu :

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la mairie.

Cote :

575W/1-575W/29

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens