Document d'archives : Recueil des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2014).
Contenu :
Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la mairie.
Cote :
575W/1-575W/29
Inventaire d'archives :
575W - Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2014)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Institutions :
Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Conseil juridique - droit - instances / Instances, Mairie de Lille / Instances