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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : LAURENT, Claude

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 06 janvier 1872

Juridiction(s) antérieure(s) : conseil de guerre de Versailles, 20 novembre 1871 ; conseil de révision de Paris, 21 décembre 1871

Qualification(s) : insurrection

Condamnation(s) : 5 ans de détention

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 18 janvier 1872

Cote :

19970581/1

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

LAURENT, Claude

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice