Document d'archives : Procès-verbaux épars établis par des services de police et de gendarmerie d'Alger et d'Oran
Contenu :
Procès-verbaux réssemblés et transmis par la sous-direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
1530 dossiers numérotés de 10001 à 11012.
Parmis ces 1530 dossiers, 993 concernent des faits pour lequels l'identité des auteurs a été établie.
Cote :
19770083/116-19770083/123