Document d'archives : Lois et décrets
Contenu :
Présentation du contenu
A I/1. Registre de transcription des lois et décrets (1 registre)
Cote :
E dépôt 114/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt de 1963.