Document d'archives : 2011
Cote :
3219W/22 - 3219W/23
Inventaire d'archives :
3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux
Conditions d'accès :
au bout de 25 ans à partir de 2011
3219W/22 - 3219W/23
3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux