: Organismes internationaux

* Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'O.N.U. et des sous-comités juridiques, scientifiques et techniques : 21 à 26 sessions. 1978-1983 èmeème

* Agence Internationale de l'Energie Atomique (A.I.E.A.)

- Généralités ; Notes, 1978-1983 :

- Projet de recommandations de l'A.I.E.A. pour l'établissement de systèmes de comptabilité et de contrôles étatiques nécéssaires à l'exercice de garanties internationales. Juillet 1979

- Etat d'avancement et perspectives du programme des normes de sécurité nucléaire (Nuclear Safety Standards, soit programme N.U.S.S.) de l'A.I.E.A. ; Notes 1978-1982

- Création par l'A.I.E.A. d'un service d'échange de renseignements concernant les incidents liés à la sécurité nucléaire. Notes, 1978-1983

- Accords tripartites : - Accords entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la communauté européenne de l'énergie atomique et l'A.I.E.A. pour l'application au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des garanties prévues par le Traité sur la non-- prolifération des armes nucléaires : préparation et approbation d'arrangements subsidiaires. Notes, télex, comptes rendus de réunions, télégrammes, 1976-1980

- Accord entre la France, la communauté européenne de l'énergie atomique et l'A.I.E.A. relatif à l'application de garanties, prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en France : approbation d'arrangement. Notes, 1977-1983