Document d'archives : 1er juillet 1789-18 août 1793.

Contenu :

Les actes sont ensuite enregistrés dans les "Déclarations des mutations par décès ou absences" (2 Q 10502).

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.028

Thèmes :

Services fiscaux

Type de document :

Document d'archives

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