Document d'archives : 1538-[1560].
Contenu :
État du fonds
— Procès contre Antoine de Cajarc, sr de Livers, qui avait acquis le domaine direct des terres grevées de rentes en faveur des Jacobins, à la suite de l'acquisition faite par eux en 1344 de Bertrand de Lavistour (H. 375).
— Transaction d'après laquelle le couvent cède à Antoine de Cajarc la moitié des redevances dont il s'agit et celui-ci s'engage à ne pas empêcher les débi-rentiers d'acquitter les arrérages et cède aux Jacobins la moitié de ses droits divers sur les mêmes domaines (10 février 1537-1538).
— Poursuites contre Antoine de Cajarc pour l'obliger à faire observer par les tiers intéressés les clauses d'une vente consentie par lui au couvent en 1542 (1543).
— Lauzimes de ces biens situés à La Tessonnarié par Antoine de Cajarc et le prieur des Jacobins Vincent Revellat.
— Nouvelles procédures contre Antoine de Cajarc, toujours pour obtenir qu'il ne s'oppose pas à l'exercice des droits du couvent (1545-[vers 1560].
Cote :
H 380
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 1 pièce, parchemin, et 19 pièces, papier