Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : CRAMOISY (Jean) Chanoine de Luçon § Mariage de Jean-Jacques FORNE, Banquier bourgeois de Paris et de Marguerite CRAMOISY, en...

Date : 1646 - 1646

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Titre :

CRAMOISY (Jean) Chanoine de Luçon § Mariage de Jean-Jacques FORNE, Banquier bourgeois de Paris et de Marguerite CRAMOISY, en présence de Jean CRAMOISY, frère.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLIII/48

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles I QUARRÉ, janvier 1646 - décembre 1655 (étude XLIII)

Personnes :

Type de document :

contrat de mariage

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