Document d'archives : Affaires classées sans suite, dites "terroristes" : procès-verbaux d'enquête préliminaire dressés par la gendarmerie, les...
Titre :
Affaires classées sans suite, dites "terroristes" : procès-verbaux d'enquête préliminaire dressés par la gendarmerie, les brigades mobiles de police judiciaire et la police d'État, transmis par les juges de paix, courriers par lesquels le procureur demande au sous-préfet son avis sur l'opportunité des poursuites, procès-verbaux de recherches infructueuses
Contenu :
Les chefs d'inculpation sont très variés.
Cote :
201 T 43-71
Inventaire d'archives :
Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)